Description

Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable reprenant les informations primaires. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les règles les plus récentes qui s’appliquent à ce secteur atypique ?

Le marché de l’art et le secteur culturel ne bénéficient pas d’un code spécifique qui leur est destiné. Il était donc indispensable de rassembler dans le présent ouvrage les règles juridiques qui sont le plus souvent rencontrées par les structures y gravitant.

Les règles applicables pour annuler la vente d’une oeuvre d’art, celles propres à l’allocation du travailleur des arts et l’indemnité des arts amateurs, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, sans oublier le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter,… Voilà autant de thèmes dont les règles ont été rassemblées dans ce recueil.

Les textes légaux sont classés en fonction des grandes étapes propres au secteur, à savoir la création de l’oeuvre et l’encadrement des activités artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de l’oeuvre d’art,… sans oublier quelques règles inclassables en matière fiscale.

Un code qui est devenu essentiel pour les acteurs du secteur !