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Description
Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 190
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782281123364
- Date de parution :
- 29-11-01
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 260 mm
- Poids :
- 446 g
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