Description

Le droit de la famille sous tous ses aspects

Ce Mémento 2026-2027 traite du

droit de la famille
dans toutes ses composantes et de

façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :

- les règles civiles (y compris de

droit international privé
) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;

- les implications

patrimoniales
de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;

- les conséquences

fiscales
: comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?

- la

protection sociale
: protection du

conjoint
, du

partenaire de Pacs
, du

concubin
et des

enfants
.

L'ensemble de la

jurisprudence
(environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.