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Description
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction :
réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation :
passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances :
responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels
développements
sont consacrés à la
fiscalité
(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au
droit social
(relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1820
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782368937266
- Date de parution :
- 17-04-2025
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 155 mm x 239 mm
- Poids :
- 1044 g
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