Description

La réforme des sûretés concerne de nombreux domaines. Mais entre les textes législatifs et les textes règlementaires, les différentes dates d’entrée en vigueur, les premières modifications ponctuelles, les omissions, les textes annoncés et en attente de parution, l’étude de la réforme des sûretés est un labyrinthe.

Ce mémo nous offre un outil original par sa présentation mais incontournable pour appréhender rapidement les modifications issues de cette réforme d’envergure. Il est une table de concordance, présentant et mettant en relief les modifications issues de la réforme grâce à une présentation visuelle et des procédés mnémotechniques (utilisation de tableaux, de récapitulatifs, de couleurs différentes pour les textes, les dates d’entrée en vigueur, les dispositions inchangées, les dispositions nouvelles, les dispositions à venir. Son objectif est d’aider le lecteur à trouver rapidement des points de repères, avant de se plonger dans la lecture complète des textes et de la doctrine.