Méthode de transposition des directives communautaires | Célia Zolynski | Droit commercial | 9782247072330 | Librairie Club

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Description

A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux dans l'organisation communautaire. Elle montre qu'il reste quand même une certaine marge de latitude dans la transposition des normes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782247072330

Date de parution :: 04-04-07

Format:: Livre broché

Dimensions :: 160 mm x 240 mm

Poids :: 710 g

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