Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
English summary: Clearly establishing the debtor's assets is essential for the success of enforcement proceedings. Based on an analysis of German, French and transnational law, Karin Arnold proposes harmonised rules on the transparency of debtors' assets to improve cross-border enforcement in the European Union. German description: Erfolgreiche Sachaufklarung ist Voraussetzung fur erfolgreiche Zwangsvollstreckung. Bei der Gestaltung des Sachaufklarungsrechts steht jeder Gesetzgeber vor der Herausforderung, die Interessen des Glaubigers und des Schuldners sowie offentliche Interessen in einen gerechten Ausgleich zu bringen. Eine Analyse des deutschen, franzosischen und transnationalen Sachaufklarungsrechts - unter besonderer Berucksichtigung seiner historischen Entwicklung - zeigt, dass die Gesetzgeber ausgehend von derselben Interessenlage fundamental verschiedene Sachaufklarungsmodelle entwickeln. Dabei wirken ursprunglich historisch bedingte Unterschiede mangels gesetzgeberischer Entschlossenheit bis heute fort. Innerhalb der Europaischen Union ist unzureichende Sachaufklarung geeignet, die Titelfreizugigkeit negativ zu beeintrachtigen. Wie sollte ein europaischer Sachaufklarungsmechanismus gestaltet sein, der die grenzuberschreitende Zwangsvollstreckung in der Europaischen Union verbessert und damit zur Verwirklichung des europaischen Rechtsraums beitragt?