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Description
Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 500
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247198627
- Date de parution :
- 08-07-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1170 g
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