Description

Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public

Comment maîtriser l'économie du contrat

Les délégations de service public (DSP) représentent des enjeux financiers et sociétaux majeurs pour les collectivités. Pourtant, face à des délégataires aguerris, il est parfois difficile de défendre efficacement l'intérêt du service public. Comment sécuriser le cadre économique du contrat dès sa passation ? Quels leviers activer pour piloter et contrôler son exécution financière ?

Conçu comme un véritable guide opérationnel, cet ouvrage vous apporte :

Une méthodologie pour structurer l'économie de votre contrat et anticiper les risques financiers ;

Un éclairage sur les différentes catégories de délégataires et les spécificités économiques de secteurs clés (eau potable, parkings, restauration scolaire, crèches, gestion des déchets...) ;

Des outils concrets pour renforcer votre contrôle financier et exploiter les résultats à votre avantage ;

Des références juridiques et jurisprudentielles récentes pour asseoir la position de la collectivité.

Cette édition 2025 intègre les évolutions réglementaires et les avancées jurisprudentielles favorables aux autorités délégantes. En appliquant les recommandations des auteurs, vous gagnerez en expertise pour négocier, suivre et optimiser vos DSP dans la durée.