Description

Est-ce que planifier « l’implanifiable » est possible ?

La planification patrimoniale est devenue une compétence incontestable du notaire. De plus en plus, le citoyen est préoccupé par ce qu’il adviendra de son patrimoine au moment où il ne sera plus là pour le maîtriser, c’est-à-dire au jour de l’ouverture de sa succession. Toutefois, un cas n’est pas l’autre ; outre le fait que les schémas de couple et de famille se multiplient et se diversifient, les motifs – fiscaux, sociaux, économiques, humains, de prévisibilité et de sécurité juridique - qui poussent les uns à agir ne sont pas ceux des autres. Dans le même temps, les lois ne cessent d’évoluer, de se complexifier, afin d’essayer d’apporter des réponses nouvelles aux situations diverses et variées qui ont vu le jour au cours des dernières décennies.

La planification patrimoniale requiert la plus grande minutie, ce qui lui vaut d’ailleurs d’être parfois qualifiée d’« ingénierie patrimoniale ». L’ingénieur qu’est le notaire, assisté de ses précieux collaborateurs et collaboratrices, doit dès lors s’outiller, autant que faire se peut, des instruments adaptés.

Partant, le présent ouvrage entend devenir un support adéquat pour les praticiens et praticiennes de cette discipline ardue.

Grâce à la plume de spécialistes, de diverses branches du droit et issus de domaines professionnels différents, cet ouvrage aborde, notamment sous un angle pratique, des thèmes essentiels en matière de planification patrimoniale, tels que :
I. l’acquisition d’un bien en démembrement pour préparer l’avenir ;
II. la convention matrimoniale comme vecteur de programmation patrimoniale, grâce aux avantages matrimoniaux, au pacte Valkeniers et à l’institution contractuelle ;
III. les atouts et les risques du contrat d’assurance-vie ;
IV. les particularités qu’implique une situation empreinte par un élément d’extranéité, avec un focus sur la France et l’Espagne ;
V. la société simple : quoi, comment et pourquoi ? ;
VI. les limites de la planification patrimoniale pour ne pas verser dans l’abus fiscal.

L'Association des Licenciés et Masters en Notariat a organisé en 2024 la 20e édition de son colloque scientifique sous la coordination de Florence Bodson, Olympe Piérard et Marie Spitaels, dont le présent ouvrage constitue les actes. Les nombreuses contributions qu'il comprend sont destinées à répondre aux délicates questions que se posent les professionnels du monde notarial, que ce soit ceux qui font leurs premiers pas ou ceux qui ont déjà pu acquérir une expérience chevronnée au sein d’une étude notariale.