Description

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la
sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il
poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale,
à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine
réside dans la sanction de l'illégalité. Une seconde approche
des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit
pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et
à percevoir sa compétence juridictionnelle à l'aune d'une fonction
de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente
pauvreté, le contentieux de l'excès de pouvoir connaît en effet depuis
longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent
plus le juge en simple censeur de l'activité administrative. Le
mouvement s'est en outre nettement accéléré ces dernières années,
sous l'impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour
autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est
loin d'être totalement tombée en désuétude. On assiste ainsi à une
forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes,
des attributs décisionnels du juge de la légalité. À la dimension
classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et
contrôleur de l'action des personnes publiques) s'ajoute une perspective
en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines,
mais qui s'inscrit cependant également dans le prolongement
d'évolutions passées.