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Pratique des ventes en la forme des saisies immobilières EBOOK

Laurence Llahi
Ebook | Français
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Description

De nombreuses ventes aux enchères ont lieu « en la forme des saisies immobilières », empruntant des règles à la procédure de saisie immobilière tout en obéissant à un régime particulier. De réforme en réforme, certains textes ont été abrogés mais ils peuvent être amenés à être utilisés de façon ponctuelle. Du juge des criées et du juge des ordres au juge au juge de l’exécution, du franc à l’euro, de l’acte du palais à la communication électronique, le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ».
Ventes en la forme des saisies nous offre une compilation des textes depuis le code de procédure civile de 1804, un véritable mode d’emploi de A à Z, un puzzle de 15.000 pièces regroupant plus de cent ans de procédure. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.
Vous avez les fiches en main.
À vous de jouer !

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9791040514367
Date de parution :
26-12-22
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
Librairie Club

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