Les belles promesses

Pierre Lemaitre

Description

Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux.

L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.

Mais d'autres textes ont également une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.

Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité.

Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre qui embrasse l'intégralité du droit de la presse. Cette cinquième édition est enrichie de nouveaux développements sur la communication au public en ligne, sur l'impact de l'intelligence artificielle générative et tient compte des textes les plus récents, notamment les règlements européens dits DSA et EMFA, et la loi SREN du 31 mai 2024.

Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.

Christophe Bigot
est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue

Légipresse
, et commentateur régulier du droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente-cinq années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.