Description

En région Provence-Alpes-Côte d Azur, la consommation des terres agricoles et le mitage des espaces naturels constituent un enjeu de premier plan pour l aménagement du territoire. Si la réalité de l étalement urbain ne fait pas débat, on ne dispose pas en revanche d une information claire sur les mécanismes réglementaires par lesquels l artificialisation est mise en oeuvre. Cette étude porte sur l analyse spatiale des surfaces visées par les zonages édictées selon les types d utilisation et l analyse des justifications des choix retenus pour établir le zonage et le règlement des zones délimitées dans les plans d occupation des sols et les plans locaux d urbanisme. L hypothèse que nous faisons est que l analyse de ces éléments peut renseigner sur les raisons qui prévalent aux choix publics de régulation des usages des sols. Cette étude s intéresse également à l adéquation entre l évolution du zonage et les motifs invoqués par les communes pour justifier ces évolutions. Ce volet de l analyse nécessite de prendre en compte les spécificités locales des territoires concernés.