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Précis de droit pénal fiscal

Stéphane Detraz, Renaud Salomon
Livre broché | Français
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Description

Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Stéphane DetrazRenaud Salomon
Editeur:
Lexisnexis

Contenu

Nombre de pages :
900
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711039456
Date de parution :
04-09-24
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
1288 g
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