Description

Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu’il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l’Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l’étudiant l’ensemble des dispositions auxquelles est soumis l’exercice de la fonction notariale.
Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d’une part, entre le notaire et l’autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d’autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l’organisation de la profession notariale, l’accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d’authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession.