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Procédure administrative contentieuse

Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Livre broché | Français
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Description

Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
528
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782879981253
Date de parution :
02-10-18
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
817 g
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