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Format
Description
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, ce manuel présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. A jour des décrets Magicobus II simplifiant la procédure civile et du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 995
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275160764
- Date de parution :
- 24-02-2026
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 959 g
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