Description

Procédure civile

La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes.

Cette édition 2025/26 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les doctrines les plus récentes avec notamment les décrets 18 juillet 2025 (n° 2025-660) portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD et du 5 août 2025 (n° 2025-772) relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.