Description

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l’examen national d’avocats et les concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en avril 2025, avec sur ces dernières années, pour points marquants :
• La réforme des actions de groupe par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite « loi DDADUE » ; l’arrivée des « tribunaux des activités économiques » à compter du 1er janvier 2025 ; les nouvelles « audience de règlement amiable » et audience de « jugement partiel » ; le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 ; le récent décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 qui harmonise le régime des décisions qui tranchent une question de fond en même temps qu’ils statuent sur une fin de non-recevoir ; le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dit Magicobus ; les textes précisant les conditions de l’arrivée des Commissaires de justice, issus de la fusion entre professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur ; le décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ; etc.
• Une sélection parmi les arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, dont par exemple un arrêt indiquant qu’en cas de contestation d’honoraires d’avocat, le taux horaire moyen applicable dans la cour d’appel concernée est un critère dont le juge doit tenir compte (Cass. (2e civ.), 9 mars 2023), celui qui indique que la contestation par le créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de surendettement constitue une demande en justice interruptive (Cass. (2e civ.), 20 mars 2023), ou encore celui qui retient que lorsque le juge chargé d’instruire l’affaire a mis en place le dispositif prévu par l’article 446-2 propre aux procédures orales, la date à prendre en compte est celle de la communication des écrits entre les parties et non de la prise de parole à l’audience (Cass. (com.), 8 février 2023).