Description

4 Couv Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise: esquive judiciaire ou politique ? est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l abandon par le juge de l examen du fond de l objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci: prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l inverse est vrai. Les esquives judiciaires d irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l abandon de l examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d un État de droit et l instauration de la démocratie.