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Procédure pénale

Bernard Bouloc
Livre broché | Français
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Description

Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Bernard Bouloc
Editeur:
Dalloz

Contenu

Nombre de pages :
1300
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247224623
Date de parution :
30-11-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 220 mm
Poids :
1064 g
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