Description

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : le souci de mettre en place une justice simple, moderne et répondant à l'attente des citoyens mais surtout la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic expliquent cette frénésie du législateur.

À jour au 1^er juillet 2025, ce Manuel expose les règles procédurales applicables depuis la commission de l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic fait également l'objet de développements substantiels.

La première partie traite, après une mise en perspective historique, du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). L'ouvrage met aussi l'accent sur certaines questions fondamentales : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? Faut-il juger les personnes dont le discernement est aboli ?

Complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, ce Manuel s'adresse aux étudiants et candidats aux concours qui souhaitent une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.