Procédures de contrôle fiscal (ebook) | Jacques Noyer | Droit | 9782296392526 | Librairie Club

Retrait en 2 heures
Assortiment impressionnant
Paiement sécurisé
Toujours un magasin près de chez vous

Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.0000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous

Wishlist

Wishlist

Chercher

Livres

Papeterie

Jeux

Cadeaux

Tous les produits

Ebooks

Carte cadeau Club

Promotions

30,14 €

+ 30 points

Format

Disponible immédiatement

Passer une commande en un clic

Payer en toute sécurité

Description

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 384

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782296392526

Date de parution :: 22-05-05

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: PDF

Seulement chez Librairie Club

+ 30 points sur votre carte client de Librairie Club

CADEAU

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €

CADEAU

CONCOURS

à l'achat du nouveau Dan Brown

CONCOURS

RÉDUCTION

sur une sélection de papeterie

RÉDUCTION

Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.