Description

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous
les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. C'est bien connu : elle
agresse, elle intimide, elle rackette, elle abuse, elle se trompe
quand elle ne cherche pas elle-même à tromper. Les titres accrocheurs
de la presse généraliste s'en font régulièrement l'écho
quand ils ne sont pas eux-mêmes relayés par certains courants
doctrinaux. D'ailleurs le contribuable est une victime, un oppressé.
Et si la réalité juridique était tout autre ? Si, par une analyse de
l'ensemble du contrôle fiscal, le droit révélait des procédures différentes
évoluant peu à peu dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs
dévolus à l'administration et les garanties accordées au
contribuable ?

En soulevant le couvercle de toutes les prérogatives de l'administration,
les procédures fiscales révèlent des pouvoirs très encadrés,
que le juge de l'impôt surveille âprement, à l'affût de tout
faux-pas administratif, afin de mieux protéger le citoyen.

Bien plus, en déroulant l'écheveau juridique, apparaît haut et
fort un véritable statut du contribuable qui se forge d'année en
année, destiné à lui assurer ses droits.

Mais cette analyse n'a de cesse d'étonner. La lecture approfondie
de la doctrine administrative nous livre une administration qui
prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en
faveur du contribuable. Les faits sont là et le paradoxe est fort.
Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !