Description

La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des
sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles,
l'engagement et le quasi-engagement. Le quasi-engagement, c'est la
fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence
et qui a trompé la croyance de son destinataire. Révélé par la
jurisprudence sur les loteries, il a pour objet de rendre obligatoire des
engagements a priori inefficaces parce que nuls, inopposables ou
inexistants. Il a ceci d'original que, simple fait juridique, il produit les
effets d'un acte juridique. S'il n'est pas consacré comme tel par le droit
positif, qui recourt à d'autres techniques, il n'en est pas moins une
réalité, qui procède de l'équité. À côté du quasi-engagement, on trouve
l'engagement : à côté de la promesse apparente, la promesse réelle.
Nécessairement unilatéral à la source (on s'engage toujours seul),
l'engagement peut rester unilatéral (il est indépendant d'un engagement
réciproque) ou se couler dans le moule du contrat (il est interdépendant
d'un autre engagement). Alors que l'existence de l'engagement contractuel
n'est pas discutée, celle de l'engagement unilatéral le reste vivement,
alors pourtant qu'elle se vérifie dans de nombreux domaines du droit
privé. L'engagement constitue le critère de l'acte juridique. Envisagé en
tant que source de l'obligation, il produit, en principe, deux effets
remarquables : la création d'obligations à la charge de l'auteur de la
promesse et l'attribution d'un pouvoir de contrainte à son destinataire.
L'engagement est ainsi dissocié de l'obligation à laquelle il donne
naissance, ce qui autorise une étude distincte des deux notions.