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  7. Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Jean-Claude Némery
Livre broché | Français
36,00 €
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Description

La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
370
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296115040
Date de parution :
22-02-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
155 mm x 240 mm
Poids :
555 g
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