Description

La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des
associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.
Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont
confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution
dont le CSA prend acte.
L’ouvrage s’adresse aux juristes mais également aux autres professions
réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des
sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les
nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés :
• Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
• La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
> société en commandite
> société en nom collectif
• La société à responsabilité limitée
• La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
• La société anonyme
• Les apports et les titres
• Les pactes d’actionnaires
• La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
• L’ASBL après la réforme du CSA