Réaliser une ZAC | Philippe Bassetti, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier | Droit commercial | 9782281130898 | Librairie Club

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Description

Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 350

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782281130898

Date de parution :: 22-02-17

Format:: Livre broché

Dimensions :: 170 mm x 240 mm

Poids :: 420 g

Seulement chez Librairie Club

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