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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila
Livre broché | Français
47,00 €
+ 94 points
Format
Description
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 521
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343082431
- Date de parution :
- 17-03-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 805 g
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