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Réforme de la prescription pénale EBOOK

Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi
Ebook | Français
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Description

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
154
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782140092220
Date de parution :
05-06-18
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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