Description

À jour de tous les textes au 15 juillet 2020
classés par thème

Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)
Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître

LES APPORTS DE LA RÉFORME IDENTIFIÉS
La genèse de chaque disposition est rappelée.

LES TEXTES PRÉSENTÉS PAR THÈME
pour simplifier vos recherches et trouver directement l’information qui vous manque : Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copro- priétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux,
comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l’immeuble.

UN OUTIL DE TRAVAIL ESSENTIEL
pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et... copropriétaires et conseillers
syndicaux.