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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
François Terré, Philippe Simler
Livre broché | Français
44,00 €
+ 88 points
Format
Description
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247229635
- Date de parution :
- 30-11-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 842 g
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