•  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Livres

Papeterie

Jeux

Cadeaux

Tous les produits

Ebooks

Carte cadeau Club

Promotions

  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit fiscal
  6. Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation

contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Eric Camous
Livre broché | Français
44,65 €
+ 89 points
Livraison 2 à 3 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées pour des petits litiges de la consommation. Cette thèse décrit les divers modes de règlement et mesure leur incidence sur la protection des consommateurs.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Eric Camous
Editeur:
LGDJ

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275021829
Date de parution :
19-04-02
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
792 g
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 89 points sur votre carte client de Librairie Club
CADEAU

Ticket de cinéma offert

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €
Profitez de cette offre
CADEAU
Ticket de cinéma offert
CONCOURS

Uniquement dans nos magasins : gagnez un voyage à Prague

à l'achat du nouveau Dan Brown
Commander
CONCOURS
Gagnez un voyage à Prague
RÉDUCTION

50% de réduction

sur une sélection de papeterie
Tous les produits participants
RÉDUCTION
50% de réduction sur une sélection de papeterie
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.