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Réparer l'irréparable : Les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale EBOOK
les réparations aux victimes devant la Cour pénale internationale
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Ebook | Français
15,99 €
+ 15 points
Format
Description
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 216
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130791447
- Date de parution :
- 30-12-2015
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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