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Responsabilité civile et quasi-contrats

Muriel Fabre-Magnan
Livre broché | Français | Droit des obligations | n° 2
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Description

Un indispensable dès la licence


Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:
PUF

Contenu

Nombre de pages :
704
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9782130864714
Date de parution :
08-01-25
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 220 mm
Poids :
805 g
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