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Description
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711035441
- Date de parution :
- 22-02-23
- Format:
- Livre broché
- Poids :
- 1034 g
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