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Responsabilité pénale des personnes publiques

Sophie Corioland
Livre broché | Français
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Description

Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiques


La nouvelle collection

" Dalloz Corpus "
publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.





L'ouvrage analyse toutes les

infractions intentionnelles
(abus d'autorité, manquements au devoir de probité)

et non intentionnelles
(fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des

personnes exerçant une fonction publique
qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.







Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
264
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247183869
Date de parution :
07-11-18
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 190 mm
Poids :
295 g
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