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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales EBOOK

Evolutions et interactions

Pierre Tifine, Hugues Rabault
Ebook | Français
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Description

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Pierre TifineHugues Rabault
Editeur:
L'harmattan

Contenu

Nombre de pages :
188
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296454095
Date de parution :
31-01-11
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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