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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales EBOOK
Evolutions et interactions
Pierre Tifine, Hugues Rabault
Ebook | Français
14,06 €
+ 14 points
Description
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 188
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296715981
- Date de parution :
- 31-01-11
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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