Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
L’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées.
Le présent ouvrage s’arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement (N. de Sadeleer), des technologies numériques (G. Fruy, F. Cuvelier et H. Nieuwenhuyse) et des progrès pharmaceutiques (C. Delforge et M.-H. de Callataÿ, I. Lutte).
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.