Rückwirkende Ereignisse iSd 295a BAO | Karl Stückler | Droit économique & commercial | 9783639851304 | Librairie Club

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Description

Der Verfahrenstitel des
295a Abs 1 BAO hat seit seiner Einführung mit dem AbgÄG 2003 in der steuerlichen Praxis große Bedeutung erlangt. Bei Eintritt eines rückwirkenden Ereignisses mit abgabenrechtlicher Wirkung für die Vergangenheit besteht nach Maßgabe von
295a BAO die Möglichkeit, einen bereits rechtskräftigen Bescheid abzuändern. In diesem Werk werden unter Berücksichtigung der aktuellen Literatur und Judikatur die einzelnen Tatbestandsmerkmale der Bestimmung detailliert erläutert.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 56

Langue:: Allemand

Caractéristiques

EAN:: 9783639851304

Date de parution :: 03-08-15

Format:: Livre broché

Dimensions :: 150 mm x 220 mm

Poids :: 95 g

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