Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: Restructuring Gains in Income Tax Law. An Investigation with Special Consideration of the Ability-to-Pay Principle and the European ban on State Aid The tax implications of restructuring gains have been a topic of debate in legislation, jurisprudence and literature for more than a hundred years, with varying results and justifications. The Federal Fiscal Court's decision on the reorganisation decree in 2016 and the subsequent introduction of new legal regulations, this development has come to an end so far. The tax exemption of restructuring-related profits under Section 3a of the German Income Tax Act (EStG), which is relevant in practice and primarily motivated by economic policy, nevertheless raises numerous questions under European, constitutional and ordinary law. German description: Die steuerliche Behandlung von Sanierungsgewinnen ist ein Themenkomplex, dem sich Gesetzgebung, Rechtsprechung und Schrifttum bereits seit mehr als hundert Jahren mit unterschiedlichen Ergebnissen und Begrundungen widmen. Mit der Entscheidung des Grossen Senats des Bundesfinanzhofs zum Sanierungserlass im Jahr 2016 und der hierauf antwortenden Einfuhrung gesetzlicher Neuregelungen hat diese Entwicklung zunachst ein Ende gefunden.Die praxisrelevante, vor allem wirtschaftspolitisch motivierte Steuerbefreiung sanierungsbedingter Gewinne durch 3a EStG wirft gleichwohl zahlreiche europa-, verfassungs- und einfachrechtliche Fragen auf, mit denen sich die vorliegende Arbeit eingehend beschaftigt. Aufgrund seiner Ausgestaltung kehrt 3a EStG als Sozialzwecknorm trotz der Steuerbefreiung in erheblichem Umfang zum Regelmass einer leistungsfahigkeitsgerechten Besteuerung zuruck und kann im Ergebnis durch aussersteuerliche Gemeinwohlzwecke gerechtfertigt werden. Die Arbeit zeigt auf, dass europa- und beihilferechtlich eine Rechtfertigung indes nicht gelingen kann.