Description

L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années
80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une
politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ
d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un Etat à un autre : pour quels
services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils
juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les
citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une
directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États
et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et
comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces
bouleversements ?

Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique
européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer
son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs
expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des
services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand
bouleversement n'a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé
notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de
manière significative...