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Description

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019.

Sont, notamment, traités :
– la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs) ;
– ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, limites de la cessibilité) ;
– son administration (statut et responsabilité des administrateurs, organisation et pouvoirs de l’organe d’administration, conflits d’intérêts) ;
– son assemblée générale (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes) ;
– son patrimoine (distributions, apports supplémentaires, acquisition d’actions propres, sonnette d’alarme) ;
– la démission et l’exclusion d’un actionnaire, ainsi que la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires).
Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, ce livre intéresse non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également les actionnaires et administrateurs des SRL.

Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain.