Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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Die Untersuchung nimmt sich der Problematik der amtlichen Informationstatigkeit bezuglich lebensmittelrechtlicher Beanstandungen wahrend laufender Verfahren an. Zunachst legt der Autor dar, dass identifizierende amtliche Informationsakte einen Eingriff in Grund- und Konventionsrechte darstellen, weshalb sie auf einer formell-gesetzlichen Ermachtigungsgrundlage fuaen mussen. Sodann zeigt er auf, welche Ermachtigungsgrundlagen hierfur in Betracht kommen, und erortert, welche dieser Vorschriften sich unter Einbeziehung der Gesetzgebungskompetenzen konkurrenzrechtlich durchsetzen. Im Anschluss beleuchtet der Autor in materieller Hinsicht die Bedeutung der Unschuldsvermutung fur derartige Informationsakte in der speziellen Situation des laufenden Verfahrens. Diese verbietet nach seiner Auffassung bei folgenorientierter Betrachtung identifizierende amtliche Informationsakte vor rechtskraftigem Verfahrensabschluss. Eine Ausnahme hiervon gilt, wenn eine Gesundheitsgefahr auszumachen ist.