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Der Rechtsrahmen Fur Die Franzosische Elektrizitatsversorgung Zwischen Unionsrechtlichen Marktoffnungsvorgaben Und Gemeinwirtschaftlichen Verpflichtungen
Der Strombinnenmarktprozess ist nach wie vor unvollendet. Dies hat neben technischen auch rechtliche Grunde: Die Beharrungskrafte der zu Monopolzeiten gewachsenen Strukturen und Ordnungsrahmen sind zum Teil ausserst stark, was sich besonders in Frankreich deutlich zeigt. Die dortige Stromversorgung wird ausgehend von ihrer Einordnung als Service Public sowohl mittelbar durch das Staatsunternehmen EDF als auch unmittelbar durch gesetzliche Regelungen intensiv staatlich kontrolliert. Die Marktoffnung wird dadurch zwar nicht vollkommen verhindert. Zusammen mit der besonderen Bedeutung der Kernkraft fur die franzosische Stromversorgung ergeben sich hieraus aber erhebliche Marktoffnungshemmnisse. Vor diesem Hintergrund und ausgehend von der historischen Entwicklung untersucht der Autor das geltende franzosische Stromwirtschaftsrecht uber alle Wertschopfungsstufen hinweg in seinen Bezugen zum EU-Recht.