Description

Table de correspondance

Anciens/Nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :

l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;

le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ;

la qualification de chacun des nouveaux articles ;

les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition, préexistante du Code civil et d'autres codes ;