Description

Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne.

Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer.

Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes.

Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette troisième édition a été entièrement mise à jour pour intégrer les évolutions les plus récentes en matière de TVA. Elle tient notamment compte du transfert des affaires TVA au Tribunal de l’Union européenne, des nouvelles règles de localisation concernant les prestations de services donnant accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires fournies à des assujettis, ainsi que des dernières nouveautés relatives à la chaîne TVA.

Un chapitre inédit, consacré à la procédure, vient également enrichir l’ouvrage.