Description

Le droit des médias, et singulièrement celui de la télévision, est un domaine relativement nouveau du droit. Il est aussi l'objet de modifications et d'évolutions constantes conduisant à une réelle instabilité des textes législatifs et réglementaires qui le régissent. L'objet de cet ouvrage est de situer le droit applicable à la télévision dans le contexte général du droit de la communication mais aussi de montrer toute sa spécificité, notamment dans le domaine du pluralisme. Il vise à répondre aux questions que peuvent se poser les étudiants et les professionnels aussi bien sur l'allocation de la ressource technique disponible dans un univers de convergence des technologies que sur la nature exacte de la « diversité culturelle ». Il vise aussi à prendre en compte le citoyen en exposant le rôle de l'instance de régulation dans la déontologie des programmes et enfin à montrer l'implication des nouvelles technologies dans ce secteur.

SOMMAIRE

Introduction

Chapitre 1 - LES SOURCES DU DROIT DE LA COMMUNICATION : I - Les fondements historiques de la liberté de communication - II - La construction progressive du cadre juridique

Chapitre 2 - LE CADRE JURIDIQUE DE LA DIFFUSION OU DISTRIBUTION DES PROGRAMMES : I - L'allocation des fréquences - II - La télévision par câble - III - La télévision par satellite - IV - Le dispositif anti-concentration

Chapitre 3 - TÉLÉVISION ET ŒUVRES AUDIOVISUELLEs : I - La définition de l'œuvre audiovisuelle - II - Les obligations de diffusion des œuvres audiovisuelles

Chapitre 4 - LA TÉLÉVISION ET LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE : I - Les services de télévision par voie hertzienne terrestre - II - Les services de télévision par câble et par satellite

Chapitre 5 - LES RELATIONS ENTRE LE CINÉMA ET LA TÉLÉVISION : I - Les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques - II - Les obligations de production d'œuvres cinématographiques

Chapitre 6 - TÉLÉVISION, PUBLICITÉ, PARRAINAGE ET TÉLÉACHAT : I - La publicité - II - Le parrainage - III - Le téléachat

Chapitre 7 - LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES : I - La protection de l'enfance et de l'adolescence - II - Pluralisme et droits fondamentaux - III - La déontologie de l'information

Chapitre 8 - TÉLÉVISION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : I - Le « paquet télécoms » - II - L'ADSL

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE – INDEX